J.O. 193 du 20 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2005-610 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (rectificatif)


NOR : EQUP0500708Z



Rectificatif au Journal officiel du 29 mai 2005, édition électronique, texte no 49, rétablir l'annexe ainsi qu'il suit :



A N N E X E

DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 193 du 20/08/2005 texte numéro 21